Modèle d'analyse de proportionnalité caméra

La CNIL considère qu'un dispositif de vidéosurveillance est proportionné lorsqu'il répond à un besoin de sécurité avéré, que les moyens mis en œuvre (nombre et positionnement des caméras, durée d'enregistrement, fonctionnalités d'analyse) sont strictement adaptés à ce besoin, et qu'aucune mesure alternative moins intrusive ne permettrait d'atteindre le même objectif de sécurité.

L'analyse de proportionnalité est requise avant tout déploiement nouveau et à l'occasion de toute évolution significative du système (ajout de caméras, activation de fonctions d'analyse vidéo, extension de la durée de conservation). Elle doit être documentée et versée au dossier de conformité du responsable de traitement.

La grille d'analyse comprend les dimensions suivantes. Zone couverte : description précise de la zone filmée, nature des personnes susceptibles d'y être filmées (salariés, clients, visiteurs, public), caractère plus ou moins sensible de la zone (lieu de travail, espace de repos, vestiaire — cette dernière étant interdite à la vidéosurveillance). Finalité : description précise et limitée de la finalité (ex. : « prévention des intrusions sur le périmètre extérieur de nuit » plutôt que « surveillance générale »).

Alternatives moins intrusives : quelles mesures de sécurité alternatives ont été envisagées (gardiennage humain, clôture renforcée, éclairage, contrôle d'accès) et pourquoi elles ne sont pas suffisantes ou moins adaptées que la vidéosurveillance. Risque résiduel : après installation du dispositif, quel risque résiduel subsiste et est-il acceptable au regard de l'atteinte à la vie privée des personnes filmées.

La conclusion de l'analyse formule un avis motivé sur la proportionnalité du dispositif envisagé. Si la proportion alité est établie, l'analyse précise les conditions à respecter pour la maintenir (durée de conservation maximale, zones d'exclusion, modalités d'information). Si la proportionnalité n'est pas établie pour le dispositif tel qu'envisagé, des alternatives moins intrusives sont proposées.

L'analyse est validée par le responsable de traitement ou son représentant désigné, et par le DPO si l'organisation en est dotée. Elle est conservée dans le dossier de conformité et mise à jour à chaque évolution significative du dispositif. En cas de doute sur la proportionnalité, une consultation préalable de la CNIL peut être sollicitée.

Entrée principale d'un établissement recevant du public : proportionnalité généralement établie pour une ou deux caméras couvrant la zone d'entrée, avec durée de conservation de 7 à 15 jours. La couverture de la totalité du hall de façon exhaustive sans angle mort peut être disproportionnée si la fréquentation est faible et le risque limité.

Espace de travail ouvert (open space) : proportionnalité à démontrer avec rigueur car la surveillance de postes de travail constitue une atteinte significative à la vie privée des salariés. La finalité doit être précise (sécurisation d'équipements de grande valeur, protection contre des vols avérés) et non une surveillance générale du travail. La consultation préalable du CSE est obligatoire (article L.2312-38 du Code du travail). Zone de stockage ou entrepôt : proportionnalité généralement établie pour la prévention des vols, avec durée de conservation pouvant aller jusqu'à 30 jours selon la valeur des marchandises stockées.