CHR-ETH-001Prioritairev2.1Avril 2025

Charte éthique de l'entreprise

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La charte éthique de Mileo Technology formalise les principes fondamentaux qui guident l'ensemble de nos activités d'intégration de systèmes de sécurité électronique. Elle s'applique à tous les collaborateurs, prestataires et partenaires agissant au nom de l'entreprise. Son respect conditionne la confiance que nos clients et partenaires nous accordent.

01Principes fondateurs

Mileo Technology fonde son activité sur trois valeurs cardinales : l'intégrité, la transparence et le respect. L'intégrité signifie que chaque décision, commerciale ou technique, est prise en cohérence avec nos engagements contractuels et éthiques, sans compromis sur la qualité ni sur la conformité réglementaire.

La transparence se traduit par une communication honnête envers nos clients : nous informons des contraintes techniques réelles, des délais prévisibles et des coûts complets dès la phase d'offre. Nous n'omettons aucune information susceptible d'influer sur une décision d'achat ou d'exploitation.

Le respect s'applique à toutes les parties prenantes : respect de la vie privée des personnes filmées ou identifiées par nos systèmes, respect des droits des collaborateurs, respect des engagements contractuels envers nos partenaires. Ces trois principes ne sont pas négociables et prévalent sur toute considération commerciale à court terme.

02Engagements envers les clients

Mileo Technology s'engage à proposer des solutions adaptées aux besoins réels de ses clients, sans surdimensionnement commercial. Chaque recommandation technique est motivée par des critères objectifs de performance, de pérennité et de conformité, documentés dans le cahier des charges ou le compte rendu d'audit.

Nous nous engageons à informer systématiquement nos clients de toute évolution réglementaire (RGPD, autorisation préfectorale, normes NF EN) susceptible d'affecter l'exploitation de leurs systèmes. Cette veille réglementaire fait partie intégrante de notre prestation de maintenance.

En cas d'erreur ou de défaillance imputable à Mileo Technology, nous nous engageons à en informer le client sans délai, à proposer un plan de remédiation concret et à en supporter les coûts, sans transfert de responsabilité abusif vers le client ou les constructeurs.

03Responsabilités vis-à-vis des données captées

Les systèmes de vidéoprotection et de contrôle d'accès que nous installons collectent des données à caractère personnel (images, historiques de passages, biométrie le cas échéant). Mileo Technology reconnaît sa qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et s'engage à n'agir que sur instruction documentée du responsable de traitement.

Nos techniciens n'accèdent aux flux vidéo et aux journaux d'accès qu'aux strictes fins de maintenance corrective ou préventive. Tout accès est journalisé dans notre outil de gestion des interventions. Les données techniques issues des systèmes clients ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, de profilage ou de sous-traitance secondaire sans accord explicite.

Nous nous interdisons formellement toute exploitation, revente ou communication à des tiers des données captées par les systèmes de nos clients, y compris sous forme agrégée ou anonymisée, sauf obligation légale dûment constatée.

04Refus des usages disproportionnés

Mileo Technology n'installe ni ne configure de dispositifs dont la finalité serait manifestement disproportionnée au regard des risques à couvrir. Nous appliquons systématiquement le principe de minimisation recommandé par la CNIL : nombre de caméras, zones couvertes et durées d'enregistrement sont strictement ajustés aux besoins déclarés.

Nous refusons toute demande visant à surveiller des espaces où la surveillance est interdite par la loi (vestiaires, toilettes, zones de repos), ou à mettre en place des dispositifs de contrôle abusif des salariés ne respectant pas les exigences de l'article L.1121-1 du Code du travail.

Lorsqu'une demande client nous paraît éthiquement ou légalement problématique, nous le signalons par écrit et proposons des alternatives conformes. Si aucun compromis satisfaisant n'est trouvé, nous nous réservons le droit de refuser la mission sans pénalité contractuelle.

05Éthique commerciale

Mileo Technology pratique une politique tarifaire transparente. Nos offres détaillent l'ensemble des postes de coûts : fournitures, main-d'œuvre, licences logicielles, frais de déplacement et coûts de maintenance prévisionnels. Aucune commission cachée n'est versée ou perçue en dehors des conditions générales de vente.

Nos commerciaux et technico-commerciaux ne perçoivent pas de commissions sur des ventes de matériels ou de services non justifiés par les besoins réels du client. La rémunération variable est indexée sur la satisfaction client et la qualité des projets livrés, et non uniquement sur le chiffre d'affaires.

Nous déclarons systématiquement tout lien capitalistique ou commercial avec les fabricants dont nous recommandons les produits. Cette transparence permet à nos clients de prendre des décisions éclairées et préserve l'indépendance de notre conseil.

06Souveraineté des données et choix technologiques

Mileo Technology privilégie les solutions permettant à ses clients de conserver la maîtrise totale de leurs données. Nous favorisons les architectures on-premise ou les clouds souverains français et européens certifiés HDS ou SecNumCloud, en particulier pour les sites sensibles ou les traitements soumis au secret professionnel.

Nous informons systématiquement nos clients des implications en matière de souveraineté numérique lorsqu'une solution implique un transfert de données vers des serveurs situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous documentons les garanties offertes (clauses contractuelles types, BCR) et les risques résiduels.

07Responsabilité environnementale

Mileo Technology s'engage à réduire l'empreinte environnementale de ses activités et des systèmes qu'elle déploie. Lors des appels d'offres, nous évaluons la consommation énergétique des équipements proposés et privilégions les solutions à basse consommation compatibles avec les objectifs de décarbonation de nos clients.

Les équipements remplacés lors des migrations ou mises à niveau sont traités dans des filières de recyclage agréées conformément à la directive DEEE. Nous remettons à nos clients, sur demande, les certificats de destruction ou de réutilisation des matériels collectés.

Nos déplacements en intervention sont optimisés pour limiter les trajets à vide. Nous encourageons le recours aux diagnostics à distance pour les interventions ne nécessitant pas de présence physique, réduisant ainsi notre impact carbone opérationnel.

CHR-ETH-001Document Mileo Technology — v2.1Avril 2025. Pour toute question : hello@mileotech.com